1. Objet des présentes Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les droits et obligations réciproques entre la société LIYOS EXPRESS, société de messagerie, transport et logistique e-commerce au Maroc, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Vendeur » ou « le Client Marchand ») s'inscrivant sur la plateforme www.liyos.ma et souscrivant à ses prestations.
Toute inscription et validation d'envoi implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Vendeur aux présentes CGVU.
2. Services proposés par Liyos Express
Liyos Express met à la disposition des e-commerçants une solution logistique intégrée comprenant :
- Le ramassage (Pick-up) : Collecte gratuite des colis à l'adresse indiquée par le marchand (domicile, entrepôt, bureau).
- La livraison express : Acheminement et remise en mains propres des colis aux destinataires dans un délai de 24h à 48h ouvrables sur l'ensemble du territoire marocain.
- L'encaissement contre remboursement (Cash On Delivery - COD) : Encaissement des sommes dues par les clients finaux en espèces ou moyens de paiement acceptés lors de la livraison.
- Le suivi en temps réel (Tracking) : Accès à un tableau de bord en ligne permettant de suivre l'état de chaque expédition étape par étape.
- La gestion des retours : Traitement des colis refusés ou non livrés et restitution au marchand.
3. Engagements & Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage formellement à :
- Exactitude des coordonnées : Fournir des informations exactes et complètes concernant chaque destinataire (Nom complet, numéro de téléphone joignable, ville, adresse exacte et montant exact du COD).
- Emballage et conditionnement : Emballer les marchandises de manière soignée et sécurisée pour résister aux aléas normaux du transport. Chaque colis doit porter le bordereau d'expédition (Waybill / Code-barres) généré via la plateforme.
- Conformité des produits : Expédier uniquement des produits licites, conformes aux lois en vigueur au Royaume du Maroc.
4. Modalités de Livraison & Tentatives
Liyos Express déploie tous ses efforts pour assurer une livraison rapide et efficace :
- Chaque colis fait l'objet de jusqu'à 3 tentatives de livraison avec appels téléphoniques préalables au destinataire.
- En cas d'injoignabilité, de report de rendez-vous demandé par le client ou d'adresse erronée, le statut est instantanément mis à jour sur votre tableau de bord.
- Si le client confirme l'annulation de sa commande, le colis est classé en « Retour » et sécurisé dans nos hubs régionaux.
5. Tarifs, Facturation & Reversement des Fonds (COD)
Liyos Express applique une politique de tarification transparente et des délais de reversement stricts :
- Grille tarifaire : Les tarifs applicables par ville et région sont ceux affichés sur la plateforme et convenus lors de l'ouverture du compte.
- Reversement des fonds (Paiement Vendeur) : Les fonds encaissés lors des livraisons (COD) sont reversés au marchand par virement bancaire sur son compte (RIB à 24 chiffres fourni dans son espace personnel).
- Fréquence de paiement : Les virements sont effectués de façon régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon la convention du marchand).
- Relevés financiers : Un état récapitulatif détaillé mentionnant chaque colis livré, le montant perçu et les frais de livraison déduits est téléchargeable sur le tableau de bord.
6. Gestion des Retours & Réclamations
En cas de non-livraison définitive (refus client, annulation) :
- Les colis en retour sont regroupés et retournés au marchand gratuitement ou selon le tarif convenu pour le retour.
- Toute réclamation concernant un colis (avarie, perte, contestation de montant) doit être formulée via le système de réclamation en ligne dans un délai maximal de 48 heures suivant la notification de livraison ou de retour.
7. Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les informations collectées par Liyos Express (emails, numéros de téléphone, adresses) sont strictement destinées à la bonne exécution des prestations de livraison et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
8. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au Droit du Royaume du Maroc.
Tout différend ou litige relatif à la conclusion, l'exécution ou la rupture des présentes prestations qui n'aurait pu trouver de règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.